Ce colloque est le premier organisé en droit des successions par la Faculté de droit de Poitiers depuis plus de 10 ans. Il est destiné aux étudiants, aux enseignants-chercheurs ainsi qu’aux praticiens. L’enseignement et la recherche d’une part et la pratique d’autre part gagnent les unes et les autres à interagir. Les praticiens soulèvent des problèmes rencontrés dans leurs études, les enseignants-chercheurs proposent des pistes pour trouver des solutions. Et se nourrissent de ces échanges pour illustrer leurs enseignements. La recherche et la pratique s’alimentent l’une l’autre, et ce colloque sera une occasion privilégiée d’en témoigner car les thématiques traitées intéressent particulièrement les praticiens, et surtout le milieu du notariat.

La transmission successorale pose beaucoup de difficultés techniques, d’anticipation parfois, de règlement de la succession, souvent. Certaines de ces difficultés sont à la croisée des chemins entre le droit des successions et d’autres branches du droit. L’approche successorale doit alors être combinée avec celles-ci. Parfois, les logiques des différentes règles de droit convoquées  se heurtent, d’autres fois, elles se complètent ; le plus souvent, leur articulation interroge. Ainsi, comment combiner les règles d’obligation au passif prévues en droit des successions avec l’ouverture d’une  procédure de redressement ou de liquidation judiciaire contre le patrimoine du défunt ou celui d’un ou plusieurs de ses héritiers ? Comment aborder en termes de droit international privé les points de rencontre et les difficultés d’articulation entre loi successorale/loi réelle, loi successorale/loi du régime matrimonial, loi successorale/régime de protection des majeurs et des mineurs ? Comment s’organise la transmission successorale des droits d’auteur du défunt ? Comment enfin articuler la nécessaire protection des intérêts du majeur vulnérable avec les règles désormais prévues en matière d’option successorale ? Car la loi du 23 mars 2019 a supprimé le contrôle a priori du juge des tutelles en matière d’acceptation pure et simple des successions, concluant à l’absence de risque pour les intérêts des majeurs protégés et renvoyant ainsi au notaire la charge de leur sécurisation. Mais la simplification déborde le champ strict de la tutelle et ouvre sans les refermer de nouvelles interrogations. La matinée du colloque sera l’occasion de clarifier tous ces points.

L’après-midi, la transmission successorale sera abordée sous l’angle du démembrement de propriété. Deux axes seront alors envisagés : la transmission familiale démembrée puis la transmission sociétaire démembrée. En premier lieu, la transmission familiale démembrée sera abordée tant au profit du compagnon, marié ou non marié, qu’au profit des descendants du défunt. Seront alors envisagés les procédés par lesquels la transmission peut être effectuée et, dans leur prolongement, les difficultés liquidatives que pose la transmission lorsqu’elle est grevée d’usufruit.

En second lieu, la transmission sociétaire sera l’occasion d’étudier comment la mise en société des biens constitue un outil privilégié d’anticipation successorale, qui permet, par le biais des statuts de la société, de moduler la transmission du capital et des revenus produits par les biens ainsi que d’influer sur la répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire des parts ou actions de société.